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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0550096E


L'exequatur est accordé à M. Lazreq (Mohammed, Ali), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Bentaja (Mohamed), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Halim (Majid), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Rennes, avec juridiction sur les départements suivants :

Le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Orne, la Sarthe et la Vendée.

L'exequatur est accordé à M. Breton (Dominique), en qualité de consul honoraire des Pays-Bas à Brest, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.

L'exequatur est accordé à M. Batard (Denis), en qualité de consul honoraire des Pays-Bas à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :

La Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Fournier (Daniel), en qualité de consul honoraire de la République des Philippines à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ariège, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Abreu De Azeredo Malheiro (Afonso Henriques), en qualité de consul général de la République portugaise à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Potsch Duarte De Jesus (Alexandre), en qualité de consul de la République portugaise à Versailles, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Eure-et-Loir, les Yvelines et l'Essonne.

L'exequatur est accordé à M. Beylot (Michel), en qualité de consul honoraire de Roumanie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :

La Dordogne, la Gironde, les Landes et le Lot-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Diallo (Cheikh Sadibou), en qualité de consul général de la République du Sénégal à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Aydan (Özer), en qualité de consul général de la République de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Model (Heiner), en qualité de consul général de la République fédérale d'Allemagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à Mme Stockman (Agnès), épouse De Vos, en qualité de consul honoraire de Belgique à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aude et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à Mme Naguib, (Hoda, Mamdouh, Osman), épouse Nasser en qualité de consul général de la République arabe d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Cascone (Andrea), en qualité de consul de la République italienne à Chambéry, avec juridiction sur les départements suivants :

La Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Mallimaci (Salvatore), en qualité de consul général de la République italienne à Metz, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Giovine (Alessandro), en qualité de consul de la République italienne à Mulhouse, avec juridiction sur les départements suivants :

Le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Frampton (Mark), en qualité de consul honoraire de la Dominique à Fort-de-France, avec juridiction sur le département suivant :

La Martinique.

L'exequatur est accordé à M. Gobert (Jacques, Charles), en qualité de consul honoraire de la République de Lituanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Chiheb (Abdelmalek), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Colombes, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Eure-et-Loir, le Loiret, l'Essonne et les Hauts-de-Seine.